Selon l’Onisep, l’alternance désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d’enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut s’effectuer sous statut scolaire : il est prévu alors des PFMP (périodes de formation en milieu professionnel) sous forme de stages. Le jeune est élève ou étudiant.
Une formation en alternance peut s’effectuer sous statut salarié : le jeune signe un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec une entreprise. Il a le statut de salarié.
Dans le langage courant, on réserve l’expression de « formation en alternance » lorsque le jeune signe un contrat de travail.
Le terme apprentissage fait référence au contrat d’apprentissage qui ne représente qu’un cas possible de l’alternance.

Selon l’Onisep, dans le cadre d’une formation en alternance, il existe 2 types de contrat de travail possibles : le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage vise avant tout à l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique (CAP, bac professionnel, BTS, bachelor universitaire de technologie, licence professionnelle, master professionnel). Il fait partie de la formation initiale. Le jeune a le statut d’apprenti. Il alterne des périodes d’enseignement théorique et des périodes de mise en pratique dans une entreprise dont il est salarié. Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus et s’effectue la plupart du temps dans la continuité d’une scolarité.
Le contrat de professionnalisation vise avant tout l’emploi ou le retour à l’emploi. Il relève de la formation professionnelle continue. Le jeune a le statut de salarié en formation. Le contrat prévoit une action de professionnalisation : le jeune doit suivre une formation qualifiante en rapport avec le poste qu’il occupe au sein de l’entreprise. Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Il s’adresse en priorité aux jeunes sortis du système éducatif sans qualification et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale pour faciliter leur insertion professionnelle.

En contrat d’apprentissage

Âge minimal
En principe, le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes à partir de 16 ans. En effet, les jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant : c’est l’obligation scolaire. Toutefois :

• les jeunes âgés de 15 ans peuvent signer un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire, c’est à dire s’ils ont terminé leur 3e ;
• les jeunes de 14 ans qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent débuter leur formation en apprentissage sous statut scolaire en lycée professionnel ou en CFA (centre de formation d’apprentis) à condition qu’ils aient terminé leur classe de 3e. Ils pourront signer un contrat d’apprentissage une fois qu’ils auront 15 ans.

Âge maximal
En principe, le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, c’est-à-dire jusqu’à la veille de ses 30 ans. Cette limite d’âge peut être reculée à 35 ans :

• si l’apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu;
• s’il y a eu rupture de contrat pour des raison indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire constatée par un médecin du travail.

Aucune limite d’âge

• il n’y a pas de limite d’âge si on est reconnu travailleur handicapé ;
  il n’y a pas de limite d’âge si on est reconnu sportif de haut niveau ;
• il n’y a pas de limite d’âge si l’objectif poursuivi est de créer ou de reprendre une entreprise et que l’obtention du diplôme visé conditionne cet objectif (par exemple dans le cadre d’un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise).

En contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Ce contrat est également ouvert :

• aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi ;
• aux bénéficiaires de minimas sociaux tels que le RSA (revenu de solidarité active), l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (allocation adulte handicapé) ;
• aux personnes ayant bénéficié d’un CUI (contrat unique d’insertion).

Selon l’Onisep, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui nécessite la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé attribuée par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Pour la personne en situation de handicap, il n’existe pas de limite d’âge maximum pour pouvoir souscrire un tel contrat. Dans certains cas, le contrat d’une personne handicapée peut être prolongé d’un an par dérogation.

Si l’apprenti ne peut fréquenter le CFA (centre de formations des apprentis) du fait de son handicap, il peut suivre un enseignement à distance ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui proposé en CFA.

De même, il peut demander un aménagement de poste à l’employeur. Cet aménagement sera financé par l’AGEFIPH (association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) ou le FIPHFP (fonds pour l’insertion professionnelle dans la fonction publique).

Le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion propose un simulateur de calcul de rémunération des alternants.
Nous vous invitons à le consulter.

En quoi consiste ce simulateur : 

• La première étape consiste à préciser le type de contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation).
• La deuxième étape vise à partager le niveau de formation visé (en l’occurence, le DEAES est de niveau 3).
  Il est à noter que la durée de votre contrat varie en fonction de la formation choisie; et que la rémunération de votre alternant augmentera à chaque nouvelle année d’exécution du contrat.
• La troisième étape réside à partager la date de votre signature du contrat.
• La quatrième étape vous demande votre date de naissance.
  Il est noter que votre âge détermine votre éligibilité au contrat et vos conditions salariales.
• La cinquième étape pose la question du lieu où vous exécuterez le contrat.
• La sixième étape vous demande si vous connaissez déja votre employeur. Si vous indiquez « oui », il vous sera précisé pour quel secteur (privé ou public).

A la suite de ces éléments enregistrés, vous saurez combien vous pouvez percevoir par mois et sur la durée de votre contrat d’alternance.

Le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion propose un simulateur de calcul de rémunération des alternants.
Nous vous invitons à le consulter.