Règlement intérieur destiné aux stagiaires et apprentis de l'organisme de formation VOAT
1. Introduction
Voat a pour mission de former des apprenants(es) dans les métiers du prendre soin.
Voat met en œuvre des formations qui conduisent à l’obtention d’une qualification professionnelle ou à l’amélioration des compétences professionnelles.
Les apprenants(es) du CFA sont des salariés en formation par alternance. De ce fait, ils doivent se conformer au Code du Travail et au règlement intérieur de l’établissement.
Ce règlement intérieur a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité de
tous. Il définit les règles de comportement au regard des droits et devoirs de chacun et s’applique à tous.
2. Organisation et fonctionnement
Article 1 : Horaires téléphoniques et information
Voat est ouvert du lundi au vendredi de 08h à 18h.
Le numéro à composer est le 06 85 76 00 60.
Si vous étiez orienté vers le répondeur, merci par avance de laisser un message avec vos coordonnées ; vous serez rappelé. Ou un sms pour lequel vous recevrez une réponse.
Pour tout contact et toute demande, vous pouvez également transmettre un mail à arnaud.jean@voat.fr
Article 2 : Horaires des cours
Présentiel comme distanciel | Matin | Après-midi |
Tous les jours de la semaine de cours | 09h – 13h | 14h – 17h |
Article 3 : Plannings
Les plannings de la semaine sont transmis le jeudi de la semaine d’avant. Ils sont également mis à jour dans votre espace internet dédié. Vous recevez des liens Teams quand la formation permet le distanciel.
Article 4 : Élection des délégués
Pour chaque groupe en formation, dont la durée dépasse 400 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous(tes) les apprenants(es) sont électeurs(trices) et éligibles.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.
Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués ont pour mission de représenter leur groupe au quotidien, de relayer l’information montante et descendante au sein du groupe et d’intervenir auprès de leurs camarades pour faire respecter les règles de comportement. Ils ont un accès privilégié aux formateurs(trices) et à la direction du CFA.
Article 5 : Conseil de perfectionnement
Le rôle du conseil de perfectionnement
Le conseil de perfectionnement est placé auprès du directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage. Il examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA, notamment sur :
- Le projet pédagogique ;
- Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;
- L’organisation et le déroulement des formations ;
- Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;
- L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;
- Les projets d’investissement ;
- Les informations publiées chaque année relatives notamment au taux d’obtention des diplômes ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage
Les modalités de fonctionnement
Il se réunit 4 fois par an. Le secrétariat est assuré sous la responsabilité du Président ou de son représentant. Un PV de réunion sera rédigé et envoyé dans le mois à chaque membre par mail. Le conseil peut s’adjoindre le concours de personnes extérieures pour avis, après acceptation du Président ou de son représentant.
La désignation des membres. Il est composé de
- De la direction générale du centre de formation VOAT : son Président et le directeur général
- Du représentant de la filière de formation en apprentissage,
- Des Représentants élus des apprentis,
- Représentants d’employeurs des filières proposées en apprentissage.
Le mode de désignation des membres
Représentants des apprentis
Dans chaque filière de formation en apprentissage, 2 délégués sont élus. Un délégué par filière siège au conseil de perfectionnement. Ils sont invités à formuler par écrit leurs remarques, questions, et autres suggestions qui sont présentées au directeur au plus tard 3 jours avant la date du conseil afin que des réponses éventuelles puissent être fournies lors de la tenue du conseil de perfectionnement.
Représentants des filières de formation en apprentissage
- Le représentant est le responsable de la filière de formation en apprentissage.
Représentants des employeurs
- Les représentants des employeurs sont choisis dans la liste des employeurs des filières proposées en apprentissage.
Durée des mandats des membres
- Pour les apprentis : la durée de leur mandat est égale à celle de leur formation.
- Pour les autres membres : 3 ans
- En cas de démission d’un membre titulaire, son suppléant le remplace jusqu’à la fin de son mandat et il n’est pas procédé à de nouvelle désignation.
- Il se réunit 4 fois par an sur invitation du directeur du CFA.
Article 6 : Retards – Absences
Tout(e) apprenant(e) doit signaler et motiver son retard auprès de Voat.
Toute absence programmée doit préalablement être signalée au CFA et à l’entreprise qui doit donner son accord écrit au CFA. L’apprenant(e) devra fournir un justificatif d’absence (arrêt de travail, convocation officielle…).
Article 7 : Comportements interdits
Il est formellement interdit :
- De manger, de boire et de mâcher du chewing-gum pendant les cours,
- D’utiliser un téléphone portable et/ou une montre connectée pendant les cours. Les téléphone et les montres connectées doivent être éteints et rangés, sauf s’ils participent au travail des cours,
- D’avoir un comportement déplacé ou perturbateur,
- D’avoir des comportements susceptibles de constituer des pressions sur les autres personnes (Harcèlement moral), de s’adonner au racket, à la violence physique ou verbale.
- D’introduire ou de consommer dans l’établissement des boissons alcoolisées, des stupéfiants ou des produits illicites,
- D’introduire dans l’établissement des objets dangereux (armes…).
Tout manquement pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire en fonction de sa gravité. Tout délit fera l’objet d’un dépôt de plainte.
En cas de suspicion d’ébriété ou d’état sous l’emprise de drogues ou de produits illicites, il sera demandé à l’apprenant(e) de se soumettre à un contrôle. Le contrôle sera effectué en présence de 2 témoins. En cas de contrôle positif, l’apprenant(e) sera interdit(e) d’accès aux salles de cours, ainsi qu’aux plateformes. La direction du CFA informera dans les plus brefs délais l’employeur de l’apprenant(e) afin de convenir des mesures à prendre. Si l’apprenant(e) est mineur(e), la famille sera également prévenue.
Article 8 : Vol
Il est conseillé aux apprenants(es) de ne pas apporter des objets de valeur ou de grosses sommes d’argent. Le CFA décline toute responsabilité en cas de vol.
Article 9 : Respect et entretien des locaux et du matériel
Les apprenants(es) doivent respecter et entretenir les locaux et le matériel mis à leur disposition.
Article 10 : Responsabilités
En cas de vol ou de détérioration d’objet ou de matériel appartenant à un(e) apprenant(e), la responsabilité du CFA ne saurait être engagée.
Toute dégradation volontaire par un(e) apprenant(e) d’objet ou de matériel appartenant au CFA entraînera une sanction disciplinaire et une réparation du dommage aux frais de son auteur.
Tout vol par un(e) apprenant(e) d’objet ou de matériel appartenant au CFA entraînera une sanction disciplinaire et le remplacement de l’objet ou du matériel aux frais de son auteur.
Article 11 : Salle de formation
À la fin de la dernière heure de cours, les salles de formation doivent être rangées : aucun matériel scolaire (ordinateur, cartable, livres, cours, trousse…) ne doit rester durant la nuit.
Article 12 : Tenues
Les apprenants(es) doivent se présenter au CFA dans une tenue correcte et décente.
Article 13 : Violation du règlement intérieur
Toute violation par l’apprenant(e) des dispositions du présent règlement intérieur fait l’objet d’une fiche de médiation et est portée à la connaissance de son employeur.
De plus, tout délit passible du code Pénal (vol, détérioration volontaire, coups et blessures, port d’arme, ivresse, drogue, etc.…) est signalé sans délai par la direction du CFA à l’autorité publique.
Article 14 : Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant(e) considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé(e) dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant(e) sans que celui-ci (celle-ci) ait été informé(e) au préalable des griefs retenus contre lui ou elle.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un(e) apprenant(e) dans une formation, il est procédé comme suit :
- Le directeur ou son représentant convoque l’apprenant(e) en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure, le lieu de l’entretien et la possibilité de se faire assister. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé(e) en mains propres contre signature ;
- Au cours de l’entretien, l’apprenant(e) peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de groupe ;
- Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant(e).
L’employeur de l’apprenant(e) est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant(e) par lettre recommandée ou remise à l’intéressé(e) en mains propres contre signature.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur de la sanction prise.
Article 15 : Conseil de discipline
En cas de faute grave ou de violations répétées du règlement intérieur, le directeur du CFA réunit un conseil de discipline.
Le Conseil de Discipline est composé :
- Du directeur du CFA ou de son représentant,
- D’un membre du Conseil de Perfectionnement du CFA,
- De l’apprenant(e) concerné(e),
- De l’employeur de l’apprenant(e) concerné(e),
- Des parents de l’apprenant(e) concerné(e)mineur(e),
Les membres du conseil de discipline sont convoqués par la direction du CFA. Cette convocation est faite par courrier en recommandé avec accusé de réception pour l’apprenant(e) concerné(e) ou remise en mains propres, son employeur et ses parents (pour les mineurs(es).
Après avis du conseil de discipline de l’établissement, la décision de la sanction est prononcée par le directeur du CFA ou son représentant (avertissement, exclusion définitive…) et fera l’objet d’une information auprès de l’employeur de l’apprenant(e).
En cas d’exclusion définitive de l’apprenant(e) du CFA, l’employeur peut engager une procédure de licenciement à l’encontre de l’apprenant(e) dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail relative à la rupture du contrat de travail. Cette exclusion constitue une cause réelle et sérieuse du licenciement.
Chaque conseil de discipline fait l’objet d’un compte-rendu rédigé par la direction du CFA ou son représentant et adressé aux participants.
Article 16. Hygiène, santé et sécurité
Respect des règles d’hygiène, de santé et de sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène, de santé et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur au sein de l’organisme de formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Propreté des locaux et des extérieurs
Les locaux dans lesquels se déroulent les formations ainsi que les extérieurs sont régulièrement entretenus et nettoyés. Les apprenant(e)s sont donc tenu(e)s de maintenir les locaux et les extérieurs en état de propreté.
Mesures de prévention et/ou de sécurité
Les consignes, en vigueur dans l’organisme de formation, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. Les consignes en cas d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Le matériel de lutte contre l’incendie ne peut être employé à un autre usage, déplacé sans nécessité ou voir son accès encombré.
Toute manipulation abusive sera sanctionnée.
Mesures sanitaires à respecter en cas d’épidémie
En période d’épidémie, les apprenant(e)s ont l’obligation de respecter les mesures suivantes ou toute autre mesure appropriée afin de lutter contre la propagation de l’épidémie.
Le port du masque peut être rendu obligatoire dans l’ensemble du bâtiment de la formation.
Par ailleurs, les apprenant(e)s ont l’obligation de respecter les gestes barrières : se laver régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans le coude ou dans un mouchoir à usage unique, respecter la distanciation physique préconisée.
A ce titre, il est attendu une vigilance particulière de la part des apprenant(e)s s’agissant des contacts physiques (se saluer sans se serrer la main, proscrire les embrassades, …).
Le non-respect des consignes sanitaires est susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, un référent est désigné pour chaque organisme de formation pour prévenir identifier et résoudre les problématiques rencontrées.
Tout accident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré, par l’apprenant(e) ou, le cas échéant, toute autre personne présente, au responsable de la formation ou au responsable de site.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail :
L’accident survenu au stagiaire de la formation continue pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
L’accident survenu à l’apprenti pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par l’employeur auprès de la caisse de sécurité sociale.