Mise à jour le 17 novembre 2022

Règlement intérieur destiné aux apprenant.es de l’organisme de formation VOAT

Article 1 : Cadre règlementaire

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et, R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Prévention des risques d’accidents et de maladies

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité́. 

A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité́ en vigueur dans le lieu de formation, doivent être respectées sous peine de sanctions disciplinaires. 

Article 3 : Entretien individualisé de début de formation

  • Un entretien individualisé de début de formation est organisé entre l’apprenant et la direction de VOAT. 
  • Lors de cet entretien, la direction de VOAT :
    • Remet à l’apprenant l’attestation de début de formation ;
    • Partage avec l’apprenant le Règlement Intérieur ;
    • Partage avec l’apprenant le livret de formation et ses modalités d’application (Entretiens de suivi de progression avec le tuteur désigné, le parrain identifié et VOAT) ;
    • Partage le calendrier de la formation, ses objectifs et modalités.

Article 4 : Entretiens intermédiaires et individualisés

  • Des entretiens intermédiaires et individualisés sont organisés toutes les 4 semaines de formation entre l’apprenant et la direction de VOAT. 
  • Lors de ces entretiens menés soit en présentiel soit en distanciel, la direction de VOAT :
    • Questionne l’apprenant sur sa motivation et sur son engagement ;
    • Identifie avec lui ses points de progression ;
    • Partage avec lui ses commentaires sur son assiduité, sa ponctualité, sa posture professionnelle ; 
    • Encourage l’apprenant à poursuivre ses efforts.
  • Le contenu de ces entretiens est partagé avec l’employeur de l’apprenant et le financeur de la formation.



Article 5 : Entretien final et individualisé

  • Un entretien final et individualisé est organisé à l’issue de la formation entre l’apprenant et la direction de VOAT. 
  • Lors de cet entretien mené, la direction de VOAT :
    • Partage avec l’apprenant ses notes et commentaires ;
    • Remet à l’apprenant son attestation de fin de formation ;
    • Remet à l’apprenant son certificat de formation ADVF ;
  • Le contenu de cet entretien est partagé avec l’employeur de l’apprenant et le financeur de la formation.

Article 6 : discipline générale

Il est formellement interdit aux apprenants : 

  • De pénétrer ou de demeurer dans le lieu de formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue ;
  • De consommer des boissons alcoolisées ;
  • De fumer dans les locaux ;
  • D’y introduire des animaux domestiques ;
  • De faire venir des personnes autres que celles participant à la formation ;
  • De quitter les cours durant les horaires établis et sans justificatif ;
  • D’utiliser les outils numériques (smartphone ; tablettes ; ordinateurs…) pendant les temps de présentiel de cours, sans autorisation expresse du formateur ;

Article 7 : Assiduité et ponctualité

  • L’apprenant est placé sous l’autorité de la direction de l’organisme de formation VOAT et par délégation sous celle du formateur présent.
  • L’apprenant doit suivre l’ensemble des activités pédagogiques prévues dans son plan de formation. 
  • Il est informé du fait que le suivi d’une formation VOAT implique assiduité et ponctualité sur la durée totale de la formation.
  • Ainsi, il doit se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par VOAT : début de la journée de formation à 9h et fin à 16h30.
  • La présence de l’apprenant fait l’objet d’un contrôle s’appuyant sur une fiche d’émargement par demi-journée. 
  • Toute absence, retard ou départ avant l’heure prévue doit être signalé à la direction de VOAT ou au formateur présent, et ce dans les plus brefs délais.
  • Toute absence, retard ou départ doit être justifié a priori ou à posteriori par un certificat ou un document visé par la direction de VOAT et consigné dans le dossier administratif. Il est par ailleurs notifié à l’employeur ou à l’organisme de prise en charge de la formation.
  • Seules les absences pour cas de force majeure justifiées, pourront à titre exceptionnel être acceptées, elles seront appréciées au cas par cas par la direction de VOAT.
  • En cas d’absences ou de retards répétés, l’apprenant se les verra notifier officiellement lors des Entretiens Intermédiaires et de l’Entretien final de VOAT. Ces notifications participeront à l’obtention de la certification et de son entrée chez son employeur.
  • L’apprenant, dont l’allocation formation (si droit à la percevoir) est prise en charge par les financeurs publics, s’expose à une retenue sur rémunération sur le temps de son absence non justifiée.
  • L’apprenant, qui interrompt sans motif légitime la formation, s’expose à la décision du financeur public d’un remboursement du coût de la formation et des allocations perçues.
  • L’apprenant est responsable des éléments et documents remis à VOAT, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

Article 8 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de VOAT ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : 

  • Avertissement par la direction de VOAT lors des Entretiens intermédiaires (dans le Livret de formation) ;
  • Exclusion définitive de la formation. 

Article 9 : Application

  • Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire. 
  • Le présent règlement intérieur entre en application à compter de la date d’entrée en formation de l’apprenant.