Mise à jour novembre 2022

Politique de gestion des cookies

Définition de Cookies

Selon la CNIL, « un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : 

  • ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, 
  • le contenu courant de votre panier d’achat, 
  • la langue d’affichage de la page web, 
  • un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, 
  • etc.

Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.

La distinction entre cookies « tiers » (ou « third party ») et cookie « internes » (ou « first-party ») est technique. Lorsqu’un utilisateur visite un site web, il consulte en pratique un « domaine » qui termine en général par une extension de type .com ou .fr (par exemple monsite.com est un domaine), les contenus peuvent être transmis depuis le domaine qu’il visite ou bien via d’autres domaines qu’il n’a pas entré lui-même et qui appartiennent à des tiers. En effet, chaque cookie est associé à un domaine et envoyé ou reçu à chaque fois que le navigateur va « appeler » ce domaine. 

En pratique :

  • Les cookies « internes » sont déposés par le site consulté par l’internaute, plus précisément sur le domaine du site. Ils peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site ou pour collecter des données personnelles afin de suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires ;
  • Les cookies « tiers » sont les cookies déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même : ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires.

Le fait que les cookies soient « internes » ou « tiers » est une distinction technique qui n’a pas de conséquence sur le fait de devoir demander ou pas le consentement. 
Dans la pratique, une grande majorité des cookies « tiers » ont des finalités qui nécessitent le consentement (par exemple publicitaire), mais on peut également trouver des cookies « tiers » qui sont effectivement strictement nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur et donc exempté de consentement. C’est le cas, par exemple, des cookies servant uniquement à de l’authentification fédérée (lorsqu’un compte unique permet d’accéder à plusieurs sites)« .

Définition de la CNIL

La CNIL est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 
C’est l’autorité administrative indépendante créée en 1978, composée d’un collège pluraliste de 17 commissaires, provenant d’horizons divers (4 parlementaires, 2 membres du Conseil économique et social, 6 représentants des hautes juridictions, 5 personnalités qualifiées désignées par le Président de l’Assemblée nationale (1), par le Président du Sénat (1), par le Conseil des ministres (3). Le mandat de ses membres est de 5 ans.

Le site internet de la CNIL
https://www.cnil.fr/
Protéger les données personnelles, accompagner l’innovation, préserver les libertés individuelles

La Mission 1 de la CNIL – Informer, protéger les droits
https://www.cnil.fr/fr/mission-1-informer-proteger-les-droits

La Mission 1 de la CNIL – Accompagner la conformité / conseiller
https://www.cnil.fr/fr/mission-2-accompagner-la-conformite-conseiller

La Mission 3 de la CNIL – Anticiper et innover
https://www.cnil.fr/fr/mission-de-la-CNIL-anticiper-innovation

La Mission 4 de la CNIL – Contrôler et sanctionner
https://www.cnil.fr/fr/mission-4-controler-et-sanctionner

Les bases légales de la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales

Le texte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) est publié sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/reglement-europeen-protection-donnees

Politique de gestion des cookies

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique depuis mai 2018 au sein de l’Union européenne, avec pour double objectif d’encadrer le traitement des données personnelles et de renforcer le contrôle par les citoyens européens de l’utilisation qui peut être faite de leurs propres données. La CNIL publie En octobre 2020 de nouvelles directives sur les cookies et traceurs qui donne plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires.

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement de notre site www.voat.fr

Voat utilise des cookies pour :

  • Conserver les informations de connexion et assurer une connexion sûre à notre site,
  • Collecter les statistiques pour améliorer les fonctionnalités de notre site,
  • Optimiser votre expérience utilisateur,
  • Proposer de la publicité personnalisée et/ou géolocalisée.

Nous conservons votre choix pendant 6 mois. Vous pouvez changer d’avis à tout moment, en nous envoyant un mail à arnaud.jean@voat.fr

Consulter la politique de protection de données personnelles de Voat.

Les grands principes des directives de la CNIL

  • « La simple poursuite de navigation ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement,
  • Refuser le dépôt des cookies doit être aussi simple que de les accepter et le silence vaut comme refus,
  • L’accès à un site web ne doit pas être subordonné à l’acceptation du dépôt des cookies,
  • Les finalités de traitement doivent être affichées dans un langage compréhensible de tous, et pouvoir être gérées par l’internaute au cas par cas,
  • Retirer son consentement doit être aussi aisé que de le donner ».

Les traceurs exemptés du recueil de consentement

Selon la CNIL, « les traceurs suivants peuvent être considérés comme exemptés de recueil de consentement :

  • Traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs,
  • Traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification,
  • Traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer à l’utilisateur le ou les produits et/ou services achetés,
  • Traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication,
  • Certains traceurs de mesure d’audience permettant la réalisation de statistiques de fréquentation et/ou de performance ».